Avis Juridique

 

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

NOVA MEVIR, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but d’appliquer les obligations établies par la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au strict respect des dispositions énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

NOVA MEVIR, S.L., se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans l’obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant donné qu’il est considéré comme suffisant la publication sur le site web de NOVA MEVIR, S.L.,

 

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : www.mevirsa.com

Nom commercial : MEVIRSA

Nom de la société : NOVA MEVIR, S.L.,

NIF : B-65370801

 

Siège social : C / Portugal nº 3 08700 Igualada (Barcelone)

Téléphone : 93 803 06 49

Courriel : web@mevirsa.com

 

  1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal www.mevirsa.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation par le RESPONSABLE.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique web@mevirsa.com.

 

  1. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web dans le cas où cette information aurait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur au RESPONSABLE.

Utilisation des cookies

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Politique de liaison

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de violer la loi nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité collaborent activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou transgresser le droit national ou international, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site Web contient des éléments susceptibles d’être classés dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet de traiter les données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

  1. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, qui aura la compétence suffisante pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.